Date de la dernière mise à jour : 15/05/2022
Préambule
Ces présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") s’appliquent à la vente d’articles artisanaux entre, d'une part, la boutique en ligne www.savousepate.com (ci-après désignée "la Boutique") représentée par Marylène CHARVET domiciliée au 230 Boulevard Roland Garros – 54460 LIVERDUN – FRANCE, SIRET n° 811 923 119 00036 (ci-après désigné "le Vendeur"), et d'autre part tout acheteur via la Boutique (ci-après désigné "l'Acheteur").
Les renseignements figurant sur la Boutique ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
1 - Acceptation des termes et conditions
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la Boutique.
L’Acheteur s’engage à avoir pris connaissance des CGV, et à les accepter en passant commande.
Tout, ou une partie de ces CGV, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
2 - Articles & Personnalisation
Chaque article proposé par le Vendeur dans la Boutique fait l’objet d’un descriptif. Sa disponibilité est indiquée.
Le Vendeur peut réaliser un article personnalisé sur commande. Cet article, bien que personnalisé, pourra par la suite être dupliqué et proposé à la vente sans préavis.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier toute présentation des articles de la Boutique, et ce, sans préavis.
Chaque écran étant calibré de manière différente par son utilisateur, il peut exister des variations de couleurs d’un article entre la photographie présentée sur la Boutique et l’article livré qui ne peuvent en aucun cas prévaloir d’une annulation de commande ou d’un remboursement de l’article commandé.
3 - Commandes – Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation définitive de la commande par l’Acheteur, par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal.
La commande est validée définitivement lors de la réception de la totalité du paiement, et aucun envoi ne sera effectué avant.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.
4 - Tarifs
Les tarifs figurant sur la Boutique sont des prix HT en euros (TVA non applicable art. 293 B du CGI). Les frais d’expédition sont en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.
5 - Expédition – Livraison
Les frais d’emballage, de manutention et d'expédition sont indiqués au moment de la commande.
La livraison sera effectuée par La Poste par Colissimo ou Courrier suivi suivant le type d’article, le volume de la commande, le pays de l’Acheteur, et au choix du Vendeur. (Indemnisation en cas de perte ou avarie selon les tarifs en vigueur émis par La Poste).
Ces frais d’expédition n’incluent pas les éventuels droits de douane, d’importation ou autres taxes susceptibles d’être réclamés à l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance de ces frais auprès des autorités compétentes avant de valider sa commande.
Les délais d’expédition par les services de La Poste ne sont indiqués à l’Acheteur qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon le Vendeur dans une obligation de délai. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison.
Le Vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations,…)
- inexécution par l’Acheteur de l'une de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par l’Acheteur (telle que l'adresse de livraison et/ou un oubli…).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais d’expédition.
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Tout colis totalement ou partiellement endommagé et/ou ouvert devra être refusé. Il doit par ailleurs informer le Vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du colis de tout dommage et/ou de toute perte totale ou partielle de la commande par le formulaire de contact mise à disposition sur la Boutique ou par e-mail ET par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, en joignant tous les justificatifs et documents nécessaires à sa réclamation.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
6 - Rétractation
L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à dater de la date à laquelle il a pris physiquement possession des biens achetés.
Les articles livrés en France peuvent faire l'objet d'un remboursement, y compris ceux ayant fait l'objet d'une personnalisation, à la demande de l'Acheteur conformément à l'article L 21-20-2 du code de la consommation.
L'article doit être intact, complet, dans un état neuf et dans son emballage d'origine.
L'Acheteur devra notifier au Vendeur son intention de se rétracter par une "déclaration dénuée d’ambiguïté".
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, le vendeur remboursera tous les paiements effectués par l'Acheteur, y compris les frais de livraison standards (la livraison la moins onéreuse proposée par le Vendeur) au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation par le Vendeur.
Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé par l'Acheteur lors de sa commande initiale, sauf si le Vendeur et l'Acheteur conviennent ensemble d'un moyen différent. Ce remboursement ne doit en aucun cas occasionner des frais supplémentaires pour l'Acheteur. Un achat réglé par « bon cadeau » pourra également être remboursé par « bon cadeau ».
Le Vendeur peut ne rembourser l’Acheteur qu’une fois les articles retournés et reçus, ou en obtenant une preuve du renvoi du ou des article(s) de la part de l’Acheteur.
L'Acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) en y joignant le formulaire rétractation complété et signé au plus tard 14 jours à dater de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Après réception, le Vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit. En cas de retard de remboursement, des majorations basées sur le prix du produit sont prévues.
7 - Responsabilités
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Boutique et/ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, et/ou d’un mauvais fonctionnement, et/ou sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8 - Droits de reproduction
Tous droits réservés. La reproduction du contenu de la Boutique, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite du Vendeur (sauf mention particulière).
Tous les éléments de la Boutique (créations, photos, logos, images, textes, marque, etc.) ne peuvent être ni reproduits, ni copiés, ni utilisés sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur, dont ils demeurent la propriété exclusive.
9 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Nancy (Meurthe et Moselle, France).